Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rice·s du site cie-matiere-et-memoire.fr l’identité des différents intervenant·e·s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Édith Demoget pour l’association « Cie Matière et Mémoire »
Créatrice : Édith Demoget
Responsable de la publication : Édith Demoget – contact@cie-matiere-et-memoire.fr
Webmaster et réalisation technique : Didier Serrat – contact@artello.fr
Hébergeur :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site cie-matiere-et-memoire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur·rice du site cie-matiere-et-memoire.fr sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Édith Demoget, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site cie-matiere-et-memoire.fr est régulièrement mis à jour par Édith Demoget. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site cie-matiere-et-memoire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association « Cie Matière et Mémoire ».
Édith Demoget s’efforce de fournir sur le site cie-matiere-et-memoire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site cie-matiere-et-memoire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cie-matiere-et-memoire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site cie-matiere-et-memoire.fr utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages logiciels ou matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur·rice s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Édith Demoget est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Édith Demoget.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Édith Demoget ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·rice lors de l’accès au site cie-matiere-et-memoire.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Édith Demoget ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cie-matiere-et-memoire.fr.
Dans le cas ou des espaces interactifs (possibilité de poster des messages, des commentaires ou des questions) sont à la disposition des utilisateur·rice·s, Édith Demoget se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ou mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Édith Demoget se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site cie-matiere-et-memoire.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cie-matiere-et-memoire.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur·rice, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ne sont collectées des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cie-matiere-et-memoire.fr. L’utilisateur·rice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’elle ou il procède directement à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·rice du site cie-matiere-et-memoire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la ou le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur·rice du site cie-matiere-et-memoire.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site cie-matiere-et-memoire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Édith Demoget. Cependant, Édith Demoget n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cie-matiere-et-memoire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur·rice : Internaute visualisant, se connectant ou utilisant le site ici décrit.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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